Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

Raison sociale : GESHMARK
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 euros
Siège social : 24 avenue Édouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt
RCS : Nanterre 883 875 510
SIRET : 883 875 510 00017
Représentant légal : Monsieur Michael Temim
Contact : michaeltemim@gmail.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tableaux d’art (œuvres originales ou en édition limitée) proposés par GESHMARK sur son site internet.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou non-professionnel au sens du Code de la consommation, en France ou à l’international.

3. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Chaque tableau peut être original ou issu d’une édition limitée, signée et/ou numérotée selon les cas.

Toute reproduction d’un visuel sur le site est non contractuelle ; de légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit final (notamment en raison du calibrage des écrans ou du support utilisé).

4. Disponibilité

Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera immédiatement informé, et pourra choisir entre :

• le remplacement par une œuvre équivalente,

   

• le remboursement intégral sous 14 jours.

   

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port, d’emballage spécifique ou d’assurance transport sont indiqués au moment de la commande.

GESHMARK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsqu’elle a été :

• intégralement remplie par le client,

   

• acceptée après vérification par GESHMARK,

   

• payée dans son intégralité via les moyens proposés.

   

Une confirmation est envoyée par email, récapitulant les détails essentiels de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

   

• Virement bancaire

   

• PayPal (selon disponibilité sur le site)

   

Le paiement est sécurisé grâce aux protocoles SSL/TLS.
La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du règlement.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination ou le format de l’œuvre.

Types de transporteurs utilisés :

• Colissimo ou transporteurs spécialisés (DHL, UPS, Chronopost)

   

• Transport d’œuvres d’art haut de gamme sur devis

   

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur. Il est recommandé de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve nécessaire dans un délai de 48h.

9. Rétractation

Délai légal :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Exceptions :

Conformément à l’article L221-28 du même Code, ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées, sur commande ou réalisées spécifiquement pour le client.

Modalités :

Le client doit notifier sa décision par email à michaeltemim@gmail.com.
Le retour du produit est à la charge du client, dans son état d’origine et parfaitement protégé.
Le remboursement interviendra sous 14 jours, après réception et inspection du produit.

10. Réclamations et garanties

Les produits sont couverts par :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

   

• La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

   

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse : michaeltemim@gmail.com.
En cas de litige ou désaccord, GESHMARK s’efforcera de trouver une solution amiable.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, textes, visuels, logos, illustrations présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. L’achat d’une œuvre n’implique aucun transfert de droits autres que celui de jouissance privée du bien matériel.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
GESHMARK s’engage à respecter la réglementation RGPD, et ne partage jamais vos informations avec des tiers non autorisés.

Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en écrivant à : michaeltemim@gmail.com

13. Force majeure

GESHMARK ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un événement de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

14. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, sauf disposition impérative contraire.